CONDITIONS GÉNÉRALES RF MANAGEMENT

1. Généralités

1.1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, accords et prestations de services de RF Management, situé à Haardorst 22, 2840 Rumst.

1.2. En effectuant une réservation et/ou en payant un acompte, le client accepte les présentes conditions générales.

 

2. Réservation et Acompte

2.1. Pour réserver la date souhaitée pour les services de RF Management, un acompte de 100 € ou 200 € est requis.

2.2. La réservation n'est définitive qu'après réception de l'acompte par RF Management.

2.3. L'acompte doit être payé dans les 7 jours suivant la réception de l'offre. Si l'acompte n'est pas payé dans ce délai, RF Management se réserve le droit d'annuler la réservation.

 

3. Conditions de Paiement

3.1. Le solde restant doit être intégralement payé au plus tard le premier jour du mois au cours duquel l'événement a lieu.

3.2. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture ou en espèces à l'adresse Haardorst 22, 2840 Rumst.

 

4. Annulation

4.1. Le client a le droit d'annuler la réservation sans frais jusqu'à 90 jours (12 semaines) avant la date de l'événement.

4.2. En cas d'annulation dans les 90 jours (12 semaines) précédant la date de l'événement, le client est redevable de 100 % du montant total.

4.3. Les annulations doivent être signalées par écrit via l'adresse e-mail business@ryanfrancisco-management.com.

 

5. Responsabilité

5.1. RF Management n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, causés par ou liés à l'utilisation des services fournis par RF Management, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

5.2. En cas de force majeure, y compris les circonstances échappant au contrôle de RF Management (telles que des conditions météorologiques extrêmes, des pandémies, des pannes d'équipement, etc.), RF Management a le droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, sans que RF Management soit tenu à une quelconque indemnité.

 

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Toute la musique et les photos produites pendant l'événement restent la propriété de RF Management, sauf accord écrit contraire.

6.2. Le client a le droit d'utiliser les photos à des fins personnelles. L'utilisation commerciale des photos n'est pas autorisée sans l'autorisation écrite préalable de RF Management.

 

7. Droit Applicable et Litiges

7.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais.

7.2. Les litiges découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci seront soumis au tribunal compétent du lieu d'établissement de RF Management.

 

8. Modification des Conditions Générales

8.1. RF Management se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.

8.2. Les modifications de ces conditions générales seront communiquées au client par écrit ou par e-mail au moins [nombre] jours avant leur entrée en vigueur.

 

9. Coordonnées de Contact

9.1. Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou pour toute autre demande, vous pouvez contacter RF Management via l'adresse e-mail business@ryanfrancisco-management.com ou par téléphone au +32 471 72 23 17.